1. Introduction
Rapide Auto Inc (« Rapide Auto », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web (https://groupeautogain.com/) ou utilisez nos services, y compris lorsque vous remplissez un formulaire sur nos plateformes ou sur des plateformes tierces comme les formulaires instantanés de Meta (Facebook et Instagram). Elle décrit également vos droits en vertu des lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »). Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de ces lois.
En utilisant notre site ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à la présente politique. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Renseignements recueillis
Nous recueillons les types de renseignements suivants dans le cadre de nos activités :
Renseignements d'identification et coordonnées. Votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse, lorsque vous nous les fournissez par l'entremise d'un formulaire sur notre site ou d'un formulaire de génération de prospects sur une plateforme tierce (par exemple, un formulaire instantané Meta).
Renseignements liés à votre demande de financement. Dans le cadre du traitement d'une demande, nous recueillons les renseignements nécessaires à l'analyse de votre dossier, pouvant inclure des renseignements relatifs à votre emploi, à vos revenus, à vos obligations financières, à votre situation de crédit ainsi qu'au véhicule visé ou à votre véhicule actuel. Ces renseignements sont traités conformément au consentement présenté à la section 6.
Renseignements de crédit. Lorsque nécessaire au traitement de votre demande et avec votre consentement exprès (voir la section 6), des renseignements relatifs à votre crédit et à votre solvabilité peuvent être obtenus auprès d'agents d'évaluation du crédit ou d'autres sources légalement autorisées.
Renseignements techniques. Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons recueillir votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les identifiants d'appareil et des données de navigation par l'entremise de témoins (cookies) ou de technologies similaires (voir la section 4).
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique ou que vous nous fournissez volontairement. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements, mais cela peut limiter notre capacité à vous offrir certains services (par exemple, nous ne pouvons pas analyser une demande de financement sans les renseignements de base sur votre situation).
3. Utilisation des renseignements
Rapide Auto utilise les renseignements recueillis aux fins suivantes :
Fournir nos services. Traiter, analyser et évaluer votre demande, rechercher et comparer des options de financement auprès de plusieurs institutions financières et prêteurs, et vous accompagner dans les démarches nécessaires, conformément au consentement présenté à la section 6.
Communiquer avec vous. Utiliser vos coordonnées pour vous joindre au sujet de votre demande, répondre à vos questions et assurer les suivis nécessaires. Si vous avez expressément consenti à recevoir des messages texte, nous pouvons vous joindre par SMS (voir la section 10).
Marketing, avec votre consentement. Avec votre permission, vous transmettre des communications promotionnelles ou des rappels de service. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Fonctionnement du site et analytique. Assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et analyser l'achalandage à l'aide d'outils tiers (comme Google Analytics ou le pixel Meta), lesquels recueillent des données généralement agrégées ou dépersonnalisées.
Obligations légales et sécurité. Respecter les lois applicables, répondre aux demandes légitimes des autorités, prévenir la fraude et protéger nos droits, notre personnel et nos clients.
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à de nouvelles fins non divulguées dans la présente politique sans obtenir votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.
4. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site utilise des témoins et des technologies similaires (pixels, balises web) pour améliorer votre expérience et recueillir des données sur l'utilisation du site.
Types de témoins. Nous utilisons des témoins de session (qui expirent à la fermeture du navigateur) et des témoins persistants (qui demeurent sur votre appareil pour une période déterminée). Les premiers assurent le fonctionnement de base du site; les seconds mémorisent vos préférences et servent à produire des statistiques de fréquentation.
Analytique et publicité. Des services tiers peuvent déposer leurs propres témoins pour nous aider à analyser l'achalandage (par exemple Google Analytics) ou pour diffuser des publicités personnalisées (par exemple le pixel Meta). Ces outils ne recueillent pas de renseignements permettant de vous identifier directement sans votre consentement.
Vos choix. Vous pouvez contrôler ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines sections du site. Notre site ne répond pas actuellement aux signaux « Do Not Track ».
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing. En particulier, aucun renseignement lié à votre téléphone mobile (numéro, données de consentement SMS) n'est communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.
Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements dans les contextes suivants, strictement aux fins décrites dans la présente politique :
Partenaires autorisés au traitement de votre demande. Dans le cadre du traitement d'une demande de financement, les renseignements nécessaires peuvent être communiqués aux concessionnaires automobiles, institutions financières, prêteurs, sociétés de financement et autres partenaires dont l'intervention est nécessaire, conformément au consentement présenté à la section 6. Chaque partenaire applique ses propres critères d'admissibilité et d'approbation.
Agents d'évaluation du crédit. Lorsque nécessaire au traitement de votre demande et conformément au consentement présenté à la section 6, des renseignements peuvent être échangés avec des agents d'évaluation du crédit ou d'autres sources légalement autorisées aux fins d'évaluation de votre solvabilité.
Fournisseurs de services. Des tiers de confiance qui exécutent des services pour notre compte : hébergement du site et des bases de données, plateformes de gestion de la relation client (CRM), services d'envoi de courriels et de messages texte, outils de planification. Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l'exécution de leurs fonctions et sont contractuellement tenus de les protéger.
Conformité légale. Si la loi l'exige ou dans la mesure nécessaire pour répondre à une procédure judiciaire, protéger nos droits ou notre propriété, prévenir un acte répréhensible ou protéger la sécurité d'autrui.
Transactions d'entreprise. En cas de fusion, d'acquisition, de financement ou de vente d'actifs, vos renseignements pourraient être transférés aux parties concernées, avec les garanties appropriées et conformément aux lois applicables.
6. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA VÉRIFICATION DE CRÉDIT
En soumettant ma demande et en cochant la case de consentement ci-dessous, je confirme avoir lu et compris le présent consentement et j’autorise expressément Rapide Auto Rapide Auto Inc, ainsi que les concessionnaires automobiles, institutions financières, prêteurs, sociétés de financement et autres partenaires dont l’intervention est nécessaire au traitement de ma demande (collectivement, les « partenaires autorisés »), à recueillir, utiliser et communiquer mes renseignements personnels dans la mesure nécessaire aux fins décrites ci-dessous.
J’autorise Rapide Auto et les partenaires autorisés à utiliser les renseignements que je fournis, notamment mes renseignements d’identification, coordonnées, renseignements relatifs à mon emploi, mes revenus, mes obligations financières et les autres renseignements nécessaires afin de :
• traiter, analyser et évaluer ma demande de financement automobile;
• vérifier mon identité et l’exactitude des renseignements fournis;
• évaluer mon admissibilité à du financement, du crédit ou à des produits et services financiers connexes;
• rechercher et négocier, lorsque nécessaire, des options de financement auprès d’un ou de plusieurs prêteurs ou institutions financières;
• transmettre ma demande et les renseignements nécessaires aux partenaires autorisés susceptibles d’offrir une solution de financement;
• obtenir les renseignements nécessaires à l’évaluation de ma solvabilité et au traitement de ma demande.
AUTORISATION DE CONSULTATION DU DOSSIER DE CRÉDIT
J’autorise expressément, lorsque nécessaire au traitement de ma demande, Rapide Auto et/ou les partenaires autorisés à obtenir, consulter et utiliser les renseignements relatifs à mon crédit et à ma solvabilité auprès d’agents d’évaluation du crédit ou d’autres sources légalement autorisées.
Je comprends que cette autorisation peut entraîner une ou plusieurs consultations de mon dossier de crédit lorsque celles-ci sont nécessaires afin d’évaluer ma demande auprès des partenaires financiers concernés.
COMMUNICATION AUX PARTENAIRES
J’autorise Rapide Auto à communiquer les renseignements personnels nécessaires aux concessionnaires, institutions financières, prêteurs, sociétés de financement et fournisseurs de services impliqués dans le traitement de ma demande, uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans le présent consentement.
Je comprends que différents partenaires peuvent être consultés afin de rechercher une solution de financement correspondant à ma situation et que chacun peut appliquer ses propres critères d’admissibilité et d’approbation.
DURÉE ET RETRAIT DU CONSENTEMENT
Le présent consentement demeure valide uniquement pendant la période nécessaire au traitement de ma demande et à la réalisation des fins décrites ci-dessus, sous réserve des obligations de conservation prévues par les lois applicables.
Je comprends que je peux retirer mon consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Rapide Auto. Un retrait peut toutefois empêcher Rapide Auto ou ses partenaires de poursuivre le traitement de ma demande de financement.
Je comprends également que je peux demander l’accès à mes renseignements personnels ou leur rectification conformément aux lois applicables.
7. Conservation et stockage
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et conformément aux exigences légales.
Les renseignements liés à une demande de financement sont conservés pendant la période nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pour la durée exigée par les lois applicables. Les dossiers liés à une transaction complétée sont conservés pour la durée exigée par les lois fiscales et commerciales applicables (généralement au moins six ans au Canada). Lorsque vos renseignements ne sont plus requis, nous procédons à leur destruction, à leur agrégation ou à leur anonymisation de façon sécuritaire. Si vous vous désabonnez de nos communications, nous pouvons conserver vos coordonnées dans une liste d'exclusion interne afin de respecter votre choix.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la communication non autorisés : chiffrement des données transmises (SSL/TLS), contrôles d'accès selon le principe du besoin de connaître, authentification des utilisateurs de nos systèmes internes, ententes de protection des données avec nos fournisseurs et revue périodique de nos pratiques. Une attention particulière est portée aux renseignements de nature financière.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois entièrement sécuritaire et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons dans les meilleurs délais et notifierons les autorités compétentes, dont la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément aux lois applicables.
9. Vos droits et vos choix
En vertu des lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d'accès. Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification. Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Droit de retrait du consentement. Retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles (par exemple, vous désabonner de nos communications marketing ou répondre « STOP » à un message texte). Le retrait du consentement présenté à la section 6 peut toutefois empêcher la poursuite du traitement de votre demande de financement.
Droit à la portabilité. Dans les cas prévus par la Loi 25, demander qu'un renseignement personnel informatisé que vous nous avez fourni vous soit communiqué dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de porter plainte. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous vous invitons toutefois à communiquer d'abord avec nous afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 13). Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes. Nous répondons généralement dans un délai de 30 jours.
10. Consentement aux communications (opt-in)
Courriels. Nous ne vous transmettons des courriels promotionnels que si vous y avez consenti. Chaque courriel promotionnel contient un lien de désabonnement.
Messages texte (SMS). Nous ne vous transmettons des messages texte que si vous y avez expressément consenti, par exemple en cochant une case de consentement (non cochée par défaut) dans un formulaire. Le consentement décrit les types de messages visés (suivis de votre demande, rappels, et communications promotionnelles occasionnelles si vous y avez consenti). La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données standards peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile. Vous pouvez cesser de recevoir nos messages texte en tout temps en répondant « STOP » à tout message, ou obtenir de l'aide en répondant « AIDE » ou « HELP ». Le consentement aux communications n'est jamais une condition d'accès à nos services. Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Les modalités complètes du programme de messages texte sont détaillées dans nos Conditions d'utilisation.
11. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, ou y héberger leurs serveurs. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés, stockés ou traités à l'extérieur du Québec et du Canada. Avant de procéder à de tels transferts, nous évaluons les facteurs pertinents, notamment la sensibilité des renseignements et les protections offertes, conformément à la Loi 25, et nous encadrons ces transferts par des ententes contractuelles exigeant un niveau de protection adéquat. Les lois des juridictions étrangères peuvent toutefois permettre aux autorités locales d'accéder aux renseignements dans certaines circonstances.
12. Modifications à la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous publierons un avis plus visible sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée, dans la mesure permise par la loi. Si nous prévoyons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin non prévue à la présente politique, nous obtiendrons votre consentement au préalable.
13. Nous joindre
Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Steve Hamel
Rapide Auto Inc
Adresse : 1174 Bd Céloron, Blainville Québec J7C 4Y9
Courriel : [email protected]
Téléphone : (438) 815-4724